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Blackboard Help

Bonne pratique : loi sur les droits d'auteur applicable aux États-Unis

Les ressources Internet peuvent améliorer votre contenu de cours en ligne. Les images, les photos, les vidéos, les données audio et les articles que vous pouvez trouver sur Internet SONT protégés par la loi sur les droits d'auteur comme pour les œuvres non numériques, même si le site ne comporte pas de mention sur les droits d'auteur (copyright). Par conséquent, soit vous obtenez l'autorisation de l'auteur de l'œuvre, soit votre utilisation doit rester dans les limites de la loi sur les droits d'auteur.

Les ressources suivantes vous permettent de mieux appréhender la complexité du sujet. Consultez les politiques, les ressources juridiques et les fonds bibliothécaires de votre établissement pour en savoir plus sur les questions d'utilisation de contenus spécifiques.

Cette page Web et les informations qu'elle renferme ont été préparées par Blackboard uniquement à titre d'information et ne constitue pas un avis juridique. Veuillez consulter votre conseiller juridique pour toutes les questions liées au droit d'auteur et aux autres lois.

Fonctionnalités qui vous permettent d'utiliser des ressources en ligne dans le cadre de la loi sur les droits d'auteur

Applications Web hybrides : l'outil Applications Web hybrides de Blackboard Learn vous permet de créer un lien à des ressources YouTube, SlideShare ou Flick. La source des ressources est automatiquement citée dans l'élément média. Pour en savoir plus, consultez la rubrique Comment créer des applications Web hybrides ?.

Content Collection : la zone eReserves est un dossier de la bibliothèque Content Collection contenant des éléments dont l'accès doit être contrôlé, comme les documents comportant une mention sur les droits d'auteur. Pour en savoir plus, reportez-vous à la section À propos de la bibliothèque.

Blackboard xpLor : Blackboard xpLor est un référentiel d'objets d'apprentissage à l'échelle mondiale qui regroupe du matériel éducatif riche, notamment des évaluations, des devoirs, des discussions, des pages HTML, etc. C'est également un environnement de création, avec des outils de conception de contenus familiers. Il permet le partage et la découverte de contenus éducatifs grâce à un moteur de métadonnées enrichies. Il permet également la gestion des droits d'auteur à l'aide du système Creative Commons. Pour en savoir plus, reportez-vous à la section  xpLor pour les professeurs et lisez la Foire aux questions sur Creative Commons ci-après.

question_mark_teal_square.png  Foire aux questions

Qu'est-ce que la loi sur les droits d'auteur (copyright) ?

Le gouvernement des États-Unis caractérise le droit d'auteur comme une forme de protection basée sur la Constitution des États-Unis et accordée par la loi pour la paternité d'œuvres originales fixées sur un support d'expression matériel. Les droits d'auteur couvrent à la fois les œuvres publiées et non publiées ("Copyright is a form of protection grounded in the U.S. Constitution and granted by law for original works of authorship fixed in a tangible medium of expression. Copyright covers both published and unpublished works." ) Source : Copyright in General disponible sur le site www.copyright.gov.

Ressources sur les droits d'auteur :

Qu'est-ce que le TEACH Act ?

Technology, Education, and Copyright Harmonization Act (TEACH Act) 2002 est un amendement à la loi sur les droits d'auteur de 1976 qui porte sur la formation en ligne. Il est quelquefois appelé Section 110(2) de la loi sur les droits d'auteur.

Ressources sur le TEACH Act :

Qu'est-ce que l'utilisation équitable ?

L'utilisation équitable est le droit pour le public de reproduire des parties d'une œuvre protégée sans autorisation dans le cadre d'une critique scientifique, d'une parodie, d'un commentaire, d'un reportage, d'un enseignement, d'un programme de bourse ou d'un travail de recherche.

Ressources sur l'utilisation équitable :

  • Section 107 du Copyright Act qui énumère les quatre facteurs auxquels les tribunaux se réfèrent pour déterminer si l'utilisation d'une œuvre protégée relève de l'utilisation équitable.
  • Explication de l'utilisation équitable et liste de contrôle émise par les bibliothèques et services d'information de l'Université Columbia

Qu'est-ce que le domaine public ?

Les œuvres du domaine public ne sont plus soumises à la loi sur les droits d'auteur ou n'ont jamais été protégées par cette loi. Vous n'avez pas besoin d'une autorisation pour utiliser des œuvres du domaine public. Cette disposition s'applique également aux travaux du gouvernement des États-Unis, aux lois et aux travaux publiés aux États-Unis avant 1923.

Ressources sur le domaine public :

Que représentent les licences Creative Commons ?

Les licences Creative Commons (CC) aident les créateurs de contenu à conserver leur droit d'auteur tout en permettant à d'autres individus de copier, de distribuer et de faire certains usages de leur œuvre. Les licences Creative Commons ne se substituent pas à la loi sur les droits d'auteur, mais la complètent lorsque vous accordez certains droits pour une œuvre protégée. Toutes les licences CC exigent que les utilisateurs mentionnent le nom de l'auteur de l'œuvre.

Ressources sur Creative Commons :

  • Regardez cette vidéo pour en savoir plus sur les licences CC
  • Consultez le site creativecommons.org pour obtenir plus d'informations, utiliser un outil de sélection de licence adaptée à votre propre œuvre, ou rechercher des oeuvres Creative Commons.

Est-ce que d'autres personnes peuvent utiliser mon œuvre sans autorisation ?

Il faut espérer qu'une autorisation préalable vous sera demandée, mais dans certains cas des personnes peuvent reproduire des parties de votre œuvre conformément aux conditions de l'utilisation équitable.

Comment obtenir l'autorisation d'utiliser une œuvre protégée par la loi sur les droits d'auteur ?

Pour les ressources en ligne, les références de l'auteur peuvent être disponibles sur le site Web. L'éditeur ou le distributeur d'une œuvre peut être en mesure de vous fournir les coordonnées de l'auteur pour éventuellement obtenir son autorisation. Expliquez à l'auteur les parties que vous souhaitez utiliser et de quelle manière. Dans certains cas, vous devrez peut-être lui verser une redevance. Vous pouvez également consulter le catalogue des œuvres relevant du domaine public auprès du bureau d'enregistrement des droits d'auteur américain, le United States Copyright Office[1].

Comment puis-je protéger mon travail par le droit d'auteur ?

La protection de votre droit d'auteur est automatique et commence dès l'enregistrement permanent de votre travail. Cela signifie que vous ne pouvez pas protéger vos idées, mais seulement le produit de vos idées. Vous n'êtes pas obligé d'inclure une déclaration de droits d'auteur ou d'enregistrer vos droits d'auteur, mais le faire présente des avantages. Source : Copyright in General disponible sur le site  www.copyright.gov.

Si vous choisissez d'enregistrer vos droits d'auteur, un enregistrement public de vos droits est établi. Un droit d'auteur enregistré est nécessaire si vous devez mener une action en justice.

Vous pouvez également utiliser une licence Creative Commons.

À qui appartient le contenu des cours en ligne que je développe ?

En règle générale, vous êtes propriétaire du contenu, mais vous devez vérifier s'il existe des contrats ou d'autres arrangements pré-établis qui modifient vos droits de propriété, comme par exemple l'assimilation de la création du contenu à un travail réalisé sur commande. Pour obtenir une définition du travail réalisé sur commande, consultez le site copyright.gov.

Est-ce que le TEACH Act s'applique si mon cours en ligne est destiné à une entreprise et non à un établissement d'enseignement ?

Le TEACH Act ne s'applique pas à tous les cas d'enseignement. Par exemple, il ne s'applique pas si le cours n'est PAS hébergé par un établissement de formation agréé à but non lucratif. Par conséquent, vous devez utiliser l'œuvre dans les limites de la loi sur le droit d'auteur et la licence en question. Si vous utilisez une œuvre avec une licence Creative Commons, familiarisez-vous aux types de licences CC et vérifiez que vous respectez toutes les dispositions, y compris les restrictions sur l'utilisation commerciale.

Combien de temps dure le droit d'auteur ?

En général, pour les œuvres créées après le 1er Janvier 1978, la protection du droit d'auteur commence lorsque le travail est créé et dure 70 ans après la mort de l'auteur. Passé ce délai, l'œuvre tombe dans le domaine public. Source : How long does copyright protection last? by copyright.gov.