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Mise à jour des licences de droit d'auteur Creative Commons 4.0

Creative Commons est une structure de droits d’auteur et de licences créée dans un cadre de communautés et de réseaux et visant à appliquer les bonnes pratiques du partage de contenu en ligne.  Comme pour les autres formes de droits d'auteur, il est nécessaire d’apporter des ajustements aux droits d'auteur Creative Commons en cas de modification de la loi et de l’usage courant.  La version 4.0 des droits d'auteur est la dernière mouture de ces licences, publiée le 25 novembre 2013.

Pour plus d'informations

Pour en savoir plus, reportez-vous à la rubrique Droits d'auteur.